↑ Retour à Nous aider

Imprimer ceci Page

Signaler une maltraitance

Finlay (chien matraité)

Finlay, arrivé squelettique au refuge, a été placé en famille d'accueil

Le refuge du SPA assure le suivi des plaintes qui arrivent au refuge. Il vérifie dans un premier temps que ces plaintes sont justifiées. Il s’efforce de prévenir et d’empêcher les mauvais traitements envers les animaux et si besoin engage des poursuites judiciaires. 

Qu’est-ce qu’un mauvais traitement ?

  • ne pas nourrir suffisamment un animal,
  • l’entraver trop court,
  • le laisser aux intempéries,
  • le frappe
  • etc.

Ces actes sont passibles du tribunal de police et punis en vertu de l’article R 654-1 du code pénal d’une contravention de 4ème classe, soit jusqu’à 750 €.

Qu’est-ce qu’un acte de cruauté ?

  • l’abandon
  • les actes de torture,
  • la mise à mort,
  • etc.

Les actes de cruauté et les sévices graves sont soumis à l’article 521-1 du code pénal qui prévoit jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende au coupable, qui peut, de plus, se voir interdire de posséder un animal, à titre temporaire ou définitif.

Pour en savoir plus : http://www.spa-france.asso.fr/?SousRubrique=13

 

Si vous constatez un mauvais traitement ou un acte de cruauté sur un animal

Vous pouvez contacter l’Association S.P.A de Poitiers par mail : contact@spa-poitiers.fr, ou par téléphone: 05.49.88.94.57, en précisant :

- le type de maltraitance,

- les dates et les faits constatés,

- l’adresse et le nom du propriétaire,

- en ajoutant si possible des photos,

- votre nom et coordonnées (votre anonymat sera respecté).

Lien Permanent pour cet article : http://www.spa-poitiers.fr/nous-aider/signaler-une-maltraitance/